Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales ») du site www.app.captaincause.com (ci-après la « Plateforme ») régissent la relation entre

• RespUp SAS, une société au capital de 22 800,82 euros, dont le siège social se situe au 42 rue de Maubeuge 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 909 928 111 au RCS de Paris (ci-après« Captain Cause»),  agissant, le cas échéant, au nom et pour le compte du Fonds Captain Cause, fondation dont le siège social se situe au 42 rue de Maubeuge 75009 PAris, immatriculée sous le numéro SIREN 912 922 416,

et

• toute personne morale souhaitant organiser une Campagne au bénéfice de projets à impact (le « Mécène »).

1 - Définitions

Les termes et expressions dont la première lettre de chaque mot est en majuscule ont, au sein du Contrat, la signification qui leur est attribuée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

1. « Campagne » désigne, le cas échéant, la période pendant laquelle un Mécène propose aux Participants de son choix de voter pour un ou des Projets qu’il a présélectionnés.
2. « Conditions Particulières » désigne le document contractuel mettant en place et encadrant les règles spécifiques de fonctionnement de la Plateforme pour le Mécène.
3. « Espace Personnel » désigne l’espace personnel du Mécène sur la Plateforme, accessible au moyen de ses identifiants.
4. « Fonds de Dotation Captain Cause » désigne le fonds sur lequel sont versés les Montants avant d’être reversés aux Organismes Bénéficiaires.
5. « Montant Engagé » désigne toute somme en numéraire, définie par le Mécène comme étant à destination des Organismes Bénéficiares.
6. « Montant » désigne toute somme en numéraire collectée par l’intermédiaire de la Plateforme auprès du Mécène dans la perspective de soutenir et financer un ou plusieurs Projets.
7. « Organisme(s) Bénéficiaire(s) » désigne tout organisme (Association, société commerciale, société bénéficiant d’agrément ou de label) porteur des Projets sur la Plateforme et pouvant bénéficier des Montants Engagés.
8. « Participants » désigne les personnes utilisant la Plateforme dans la perspective de sélectionner un Projet.
9. « Présélection(né) » désigne les Projets présélectionnés par le Mécène parmi un catalogue de plusieurs dizaines de Projets, afin de les soutenir à travers sa Campagne.
10. « Projet(s) » désigne un ou des projets portés par un Organisme Bénéficiaire et qui seront réalisés avec le soutien des fonds collectés par le biais de la Plateformes auprès des Mécènes.
11. « Service(s) » désigne les fonctionnalités relatives aux Projets offertes aux Mécènes via la Plateforme.
12. « Utilisateur(s) » désigne tout préposé du Mécène autorisé à utiliser l’Espace Personnel.

2 - Objet du Contrat

Ces Conditions Générales d’Utilisation déterminent les conditions dans lesquelles le Mécène peut accéder à, et utiliser la Plateforme.